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Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent accord seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Application des dispositions selon la convention collective

Résumé. L'article précise que les règles de l'accord seront appliquées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

Les dispositions du présent accord seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance