Promotion par l'alternance (« Pro-A »)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre et les modalités de la mise en œuvre de la « Pro-A » définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail pour les offices et les salariés relevant du champ d'application prévu à l'article 2 du présent accord.

Le présent accord s'applique dans le secteur des offices publics de l'habitat définis aux articles L. 421-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Accord sur la Pro-A dans les offices publics de l'habitat

Résumé. Un accord fixe les règles pour la formation en alternance (Pro-A) dans les offices publics de l'habitat.

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre et les modalités de la mise en œuvre de la « Pro-A » définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail pour les offices et les salariés relevant du champ d'application prévu à l'article 2 du présent accord.

Le présent accord s'applique dans le secteur des offices publics de l'habitat définis aux articles L. 421-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

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