Promotion par l'alternance (« Pro-A »)

Article 13

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Article 13

Le présent accord prendra effet au 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent accord prendra effet au 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance