Promotion par l'alternance (« Pro-A »)

Article 11

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Article 11

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Dépôt et publicité de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord sera déposé et publié selon les règles légales.

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