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Projet de révision de la convention collective

en vue de la révision de la convention collective

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En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Révision d'une convention collective pour les cadres du secteur thermique

Résumé. Un projet de révision pour une convention collective qui concerne les cadres et ingénieurs dans les entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché :

Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Accord de méthode pour la révision d'une convention collective

Résumé. Un accord pour organiser les discussions entre partenaires sociaux afin d'atteindre des objectifs communs.

Le présent accord est un accord de méthode qui a pour objet de définir la finalité, la méthode, le calendrier et les moyens alloués aux partenaires sociaux pour atteindre les objectifs décrits à l'article 2 et conduire les travaux paritaires dans les meilleures conditions.

En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Modernisation d'une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux veulent moderniser et clarifier une convention collective pour éviter les malentendus et la rendre plus attractive.

L'objectif poursuivi est de disposer d'une convention collective offrant une meilleure lisibilité, et d'un socle social modernisé dans sa forme, afin d'écarter les difficultés d'interprétation, d'assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelles.

Les parties souhaitent également, dans le cadre de cette démarche, identifier et négocier les dispositions de la convention collective qu'elles souhaitent faire évoluer en vue de favoriser son attractivité et de la moderniser.

Les négociations menées dans le cadre de cette démarche devront conduire à un équilibre d'ensemble.

Elles conviennent, toutefois, que les « classifications » de la convention feront l'objet d'un travail à part au regard de sa complexité. Le calendrier de cette thématique sera arrêté dans le cadre de l'agenda social 2024.

Il est d'ores et déjà convenu que le groupe de travail paritaire projet révision visé à l'article 3 du présent accord sera amené à travailler sur les « classifications ».

La conclusion et la mise en œuvre de cet accord de méthode vise à encadrer le travail que les partenaires sociaux s'engagent à mener.

En vigueur depuis le 20 mars 2024 · Dernière version le 3 octobre 2024

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Création d'un groupe de travail pour réviser une convention collective

Résumé. Un groupe de travail paritaire est créé pour réviser une convention collective, avec des règles précises sur sa composition, ses réunions et les indemnités des membres.

Les parties signataires du présent accord décident pour la démarche visée par le présent accord de méthode de transformer le groupe technique paritaire de travail qui a été constitué en amont, en un groupe de travail paritaire projet révision (GT Projet Révision).

Il est convenu que tous les membres du GT Projet Paritaire Révision ont mandat de leur fédération pour réfléchir, proposer ou négocier afin de remplir les objectifs poursuivis précisés en article 2.

Le GT Projet Paritaire Révision comprend trois titulaires et un suppléant par organisation syndicale de salariés à qui seront adressés l'ensemble des productions et documents de travail issus du GT Projet Paritaire de Révision. Le suppléant ne siège qu'en l'absence d'un titulaire.

La délégation de la FEDENE sera composée de cinq membres maximum.

Le cabinet FIDAL interviendra en réunion au travers une équipe de deux personnes maximum, une fois par trimestre civil pendant toute la durée de l'étape 1.

La date d'intervention sera arrêtée en réunion par le groupe de travail. Le calendrier sera transmis au cabinet FIDAL.

Sauf période estivale, le GT Projet Paritaire Révision se réunira une fois par mois, le principe d'une réunion physique étant adopté pour faciliter les échanges.

Les parties conviennent que les membres des diverses délégations nommés et désignées au sein du GT Projet Paritaire de Révision ne peuvent être remplacés pendant toute la durée du présent accord afin d'assurer la permanence des participants et l'efficience des travaux du GT Projet Paritaire Révision.

Les membres des organisations syndicales des salariés qui siègent GT Projet Paritaire Révision bénéficient d'une autorisation d'absence de leur employeur et sont rémunérés.

Ils seront indemnisés de leurs frais de déplacement, hébergement et de leur repas sur la base de justificatifs, selon les pratiques de l'entreprise.

Par ailleurs, afin de tenir compte du caractère spécifique et complexe de la démarche et de ses enjeux, il est convenu qu'à titre exceptionnel et pour le temps imparti à la démarche, chaque organisation syndicale peut organiser, dans la limite d'une journée par réunion paritaire, des réunions dites préparatoires, composées de ses représentants au GT Projet Paritaire Révision. Les mêmes conditions d'absence autorisée de leur employeur et d'indemnisation de leurs frais leur seront appliquées.

La composition de chaque délégation syndicale devra être communiquée à la FEDENE, ainsi que les dates de réunion préparatoire du GT Projet Révision.

Un compte rendu synthétique sera dressé en fin de chaque séance. Par exemple, pour l'étape 1, un compte rendu sera dressé sur la base du document de travail de FIDAL.

Le cas échéant, lors de la CPPNI et au moins une fois par an, un point sur les travaux du GT Projet de Révision pourra être réalisé.

En vue d'examiner ensemble les dispositions communes aux deux conventions collectives catégorielles (OETAM/cadres) au cours de l'étape 1 de la démarche précisée ci-dessous, les GT Projet Paritaires Révision OETAM et cadres se réuniront simultanément (titres Ier et II des conventions collectives).

Le projet d'accord qui résultera de l'ensemble du travail de révision réalisé par le GT Projet de Révision sera soumis à l'avis de la CPPNI.

En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Révision de la convention collective en deux étapes

Résumé. Les parties conviennent de réviser la convention collective en deux étapes : d'abord pour la simplifier et la mettre à jour selon la loi, puis pour l'améliorer.

Les parties s'accordent pour convenir que les travaux relatifs à la révision de la convention collective nationale seront menés en plusieurs étapes afin de permettre aux parties de disposer du temps nécessaire à la réflexion :
– une première étape consacrée à la simplification et la mise en conformité à la Loi des dispositions conventionnelles qui sont contraires aux dispositions impératives du code du travail (travail technique).
Plus précisément, le travail effectué vise à supprimer les dispositions non conformes à la loi, obsolètes ou redondantes au regard des évolutions légales et réglementaires, sans apporter de modifications sur le fond ;
– une deuxième étape consacrée à l'évolution de la convention collective, au cours de laquelle sera identifié ce qui n'entre pas dans la simple mise en conformité à la loi, et devant faire l'objet de réflexions, discussions ou de négociations.

En tant que de besoin, les réunions du calendrier de la première étape pourront intégrer des points relatifs à l'étape 2.

Afin de faciliter le travail d'analyse de chacune des délégations, les échanges de documents devront respecter un délai de transmission a minima de 7 jours calendaires avant chaque réunion.

En vigueur depuis le 20 mars 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Calendrier des réunions de révision de la convention collective en 2025

Résumé. Le calendrier prévisionnel pour 2025 détaille les dates et horaires des réunions pour réviser la convention collective, avec des sessions mensuelles dédiées à différentes étapes de révision.

Le calendrier prévisionnel pour 2025 est arrêté comme ci-dessous.

Il pourra être complété et, le cas échéant, amendé au fil des réunions du GT Projet Révision.

Calendrier 2025
Mardi 28 janvier 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 25 février 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Jeudi 20 mars 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 15 avril 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 27 mai 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 24 juin 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 28 août 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 30 septembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 28 octobre 10 h – 2 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire OETAM
CPPNI Cadres
Mercredi 26 novembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI Cadres
GT Paritaire OETAM
Mardi 16 décembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres

En vigueur depuis le 20 mars 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Accord de révision d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé jusqu'en 2025 et peut être révisé ou renouvelé selon les progrès des travaux.

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra également être reconduit en fonction de l'avancée des travaux. Les partenaires sociaux réaliseront un point sur cette avancée le mois qui précède son échéance pour envisager la conclusion d'un avenant au présent accord.

En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Notification et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes, conformément au code du travail.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2024

Projet de révision de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7