En vigueur depuis le 18 juin 2025
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente à l'administration compétente ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions légales applicables.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le présent avenant ne prévoit pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.