Prise en charge

Article 2

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Article 2

Il est expressément convenu qu'il n'y aura de prise en charge du temps de préparation que dans la limite de 4 heures, et à raison de 2 salariés par organisation syndicale.

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En vigueur depuis le 18 mars 2008

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Limites de la prise en charge du temps de préparation syndicale

Résumé. Les syndicats peuvent être remboursés pour le temps de préparation, mais seulement jusqu'à 4 heures et pour 2 employés par syndicat.

Il est expressément convenu qu'il n'y aura de prise en charge du temps de préparation que dans la limite de 4 heures, et à raison de 2 salariés par organisation syndicale.

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En vigueur depuis le mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance