Section précédente

Section parente

Prise en charge

relatif à la prise en charge

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de prise en charge des réunions préparatoires

Résumé. Les règles de prise en charge s'appliquent uniquement aux réunions préparatoires pour certaines commissions liées aux centres d'appels non intégrés.

Les modalités de prise en charge ci-après énoncées sont expressément circonscrites aux seules réunions préparatoires aux commissions restreintes dédiées aux centres d'appels non intégrés.

En vigueur depuis le 18 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de la prise en charge du temps de préparation syndicale

Résumé. Les syndicats peuvent être remboursés pour le temps de préparation, mais seulement jusqu'à 4 heures et pour 2 employés par syndicat.

Il est expressément convenu qu'il n'y aura de prise en charge du temps de préparation que dans la limite de 4 heures, et à raison de 2 salariés par organisation syndicale.

En vigueur depuis le 18 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des préparatifs pour les centres d'appels

Résumé. Les entreprises d'un secteur prennent en charge la préparation des réunions sur les centres d'appels non intégrés, avec une limite de temps et de personnel.

Cette prise en charge sera faite par les entreprises représentatives du secteur et incluse dans le champ d'application des négociations sur les centres d'appels non intégrés.

En vigueur depuis le 18 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lien entre accords et conditions de prise en charge

Résumé. Un accord signé en 2008 est lié à un autre accord sur les négociations, et concerne la prise en charge du temps de préparation pour les syndicats.

Le présent accord constitue un tout indivisible avec l'accord d'engagement des négociations conclu le 18 mars 2008.

En vigueur depuis le mardi 18 mars 2008

Prise en charge
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4