Prise en charge

Article 1

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Article 1

Les modalités de prise en charge ci-après énoncées sont expressément circonscrites aux seules réunions préparatoires aux commissions restreintes dédiées aux centres d'appels non intégrés.

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En vigueur depuis le 18 mars 2008

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Modalités de prise en charge des réunions préparatoires

Résumé. Les règles de prise en charge s'appliquent uniquement aux réunions préparatoires pour certaines commissions liées aux centres d'appels non intégrés.

Les modalités de prise en charge ci-après énoncées sont expressément circonscrites aux seules réunions préparatoires aux commissions restreintes dédiées aux centres d'appels non intégrés.

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En vigueur depuis le mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance