En vigueur depuis le 18 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lien entre accords et conditions de prise en charge
Résumé. Un accord signé en 2008 est lié à un autre accord sur les négociations, et concerne la prise en charge du temps de préparation pour les syndicats.
Le présent accord constitue un tout indivisible avec l'accord d'engagement des négociations conclu le 18 mars 2008.