Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2005

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Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin prévue.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2005

Source : Légifrance