Prime de partage de la valeur (PPV)

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales. Il annule et remplace l'accord du 8 octobre 2024.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2025

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Accord sur la prime de partage de la valeur (PPV)

Résumé. Un accord sur la prime de partage de la valeur (PPV) est conclu pour une durée indéterminée et peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales. Il annule et remplace l'accord du 8 octobre 2024.

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