En vigueur depuis le 21 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités spécifiques de la PPV
Résumé. L'article 5 précise les modalités spécifiques de mise en œuvre de la prime de partage de la valeur dans le cadre d'un accord.
Ces dispositions spécifiques sont définies dans le cadre du présent accord.