Prime de partage de la valeur (PPV)

Article 5

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Article 5

Ces dispositions spécifiques sont définies dans le cadre du présent accord.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2025

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Modalités spécifiques de la PPV

Résumé. L'article 5 précise les modalités spécifiques de mise en œuvre de la prime de partage de la valeur dans le cadre d'un accord.

Ces dispositions spécifiques sont définies dans le cadre du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2025

Source : Légifrance