En vigueur depuis le 1 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur la prime d'outillage
Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.