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Prime d'outillage (Picardie)

relatif à la prime d'outillage

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'outillage pour les ouvriers du bâtiment en Picardie

Résumé. Une prime d'outillage est fixée pour les ouvriers du bâtiment en Picardie, selon des accords nationaux.

En application de l'article I. 3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Montants de la prime d'outillage pour les ouvriers du bâtiment en Picardie

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Picardie reçoivent une prime d'outillage variant de 6,25 € à 18,75 € selon leur catégorie.

En application de l'article I.3 des conventions collectives nationales précitées, et en application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
― 1re catégorie : 6,25 € ;
― 2e catégorie : 12,50 € ;
― 3e catégorie : 18,75 €.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Application de la prime d'outillage en Picardie

Résumé. À partir du 1er octobre 2008, les ouvriers du bâtiment en Picardie recevront une prime d'outillage dont le montant varie selon leur catégorie.

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er octobre 2008.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Dépôt de l'accord sur la prime d'outillage

Résumé. L'accord sur la prime d'outillage en Picardie doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Demande d'extension de l'accord sur la prime d'outillage

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur la prime d'outillage aux ouvriers du bâtiment en Picardie au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Prime d'outillage (Picardie)
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