Prévoyance

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2022

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance