En vigueur depuis le 5 août 2022
Les parties signataires décident de faire un point tous les 5 ans sur la mise en œuvre de cet avenant.
Prévoyance
Les parties signataires décident de faire un point tous les 5 ans sur la mise en œuvre de cet avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 août 2022
Les parties signataires décident de faire un point tous les 5 ans sur la mise en œuvre de cet avenant.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022
Source : Légifrance