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Article 14

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Article 14

Le présent protocole est conclu pour une durée de 1 an de à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension.
Il est renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 4 mois avant la date d'expiration.
Toute modification des dispositions de ce protocole devra donner lieu à l'établissement d'un avenant pour adapter le présent protocole aux conditions nouvellement créées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2015

Le présent protocole est conclu pour une durée de 1 an de à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension.
Il est renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 4 mois avant la date d'expiration.
Toute modification des dispositions de ce protocole devra donner lieu à l'établissement d'un avenant pour adapter le présent protocole aux conditions nouvellement créées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance