Prévoyance

Article 13

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Article 13

Les parties signataires s'engagent à porter à la connaissance des adhérents leurs obligations vis-à-vis de l'AG2R Prévoyance et à les informer des conditions d'adhésion à cette institution.

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En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2015

Les parties signataires s'engagent à porter à la connaissance des adhérents leurs obligations vis-à-vis de l'AG2R Prévoyance et à les informer des conditions d'adhésion à cette institution.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance