Prévoyance

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

La cotisation du régime conventionnel de prévoyance est fixée à 1,79 % TA (1) et TB (2) de la rémunération définie à l'article 5.4 de la convention collective nationale des cabinets dentaires répartie à hauteur de 0,60 % TA (1) TB (2) à la charge du salarié et 1,19 % TA (1) TB (2) à la charge de l'employeur.

(1) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(2) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2024

La cotisation du régime conventionnel de prévoyance est fixée à 1,79 % TA (1) et TB (2) de la rémunération définie à l'article 5.4 de la convention collective nationale des cabinets dentaires répartie à hauteur de 0,60 % TA (1) TB (2) à la charge du salarié et 1,19 % TA (1) TB (2) à la charge de l'employeur.

(1) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(2) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE)

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance