Prévoyance

Article 11

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Article 11

Dans le cas d'un décès

Les capitaux décès prévus par le présent régime seront versés conformément à l'article 10.1 du règlement intérieur de l'AG2R Prévoyance sur production des documents prévus par l'AG2R Prévoyance à cet effet et des pièces demandées dans celui-ci (fiche d'état civil, certificat post mortem…).

Dans le cas d'une rente d'éducation

Les allocations sont payées trimestriellement à terme échu au conjoint survivant, à condition qu'il ait la charge des enfants. À défaut, elles sont versées au tuteur ou, avec son accord, à la personne ayant la charge effective des enfants.

Dans le cas d'une incapacité de travail

Tant que le contrat de travail est en vigueur, les indemnités journalières sont versées à l'employeur sur production :

– de l'original du décompte des prestations en espèces de la sécurité sociale ;
– d'une demande d'indemnités journalières AG2R Prévoyance signée par l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2015

Dans le cas d'un décès

Les capitaux décès prévus par le présent régime seront versés conformément à l'article 10.1 du règlement intérieur de l'AG2R Prévoyance sur production des documents prévus par l'AG2R Prévoyance à cet effet et des pièces demandées dans celui-ci (fiche d'état civil, certificat post mortem…).

Dans le cas d'une rente d'éducation

Les allocations sont payées trimestriellement à terme échu au conjoint survivant, à condition qu'il ait la charge des enfants. À défaut, elles sont versées au tuteur ou, avec son accord, à la personne ayant la charge effective des enfants.

Dans le cas d'une incapacité de travail

Tant que le contrat de travail est en vigueur, les indemnités journalières sont versées à l'employeur sur production :

– de l'original du décompte des prestations en espèces de la sécurité sociale ;
– d'une demande d'indemnités journalières AG2R Prévoyance signée par l'employeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance