Prévoyance

Article 10

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Article 10

Les garanties définies aux articles 5 et 7 sont revalorisées conformément à l'article 10 du règlement intérieur, section incapacité de travail, invalidité, de l'AG2R Prévoyance.
En cas de résiliation, l'AG2R Prévoyance est tenue au paiement des prestations prévues par le contrat d'adhésion pour toutes les incapacités dont l'origine est antérieure à la date d'effet de la résiliation.

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En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2015

Les garanties définies aux articles 5 et 7 sont revalorisées conformément à l'article 10 du règlement intérieur, section incapacité de travail, invalidité, de l'AG2R Prévoyance.
En cas de résiliation, l'AG2R Prévoyance est tenue au paiement des prestations prévues par le contrat d'adhésion pour toutes les incapacités dont l'origine est antérieure à la date d'effet de la résiliation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance