En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et extension d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2011, avec une demande d'extension.
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2011.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.