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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Compte tenu des résultats techniques du régime prévoyance, le taux d'appel des cotisations non cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

La commission paritaire se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnel non cadres.
Les parties signataires s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre de ce régime, sans baisse des prestations, et ce tant que le taux d'appel n'a pas été rétabli à hauteur de 100 % du taux conventionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2011.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3