En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux d'appel des cotisations non cadres
Résumé. Le taux d'appel des cotisations pour les non-cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.
Compte tenu des résultats techniques du régime prévoyance, le taux d'appel des cotisations non cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.