Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Compte tenu des résultats techniques du régime prévoyance, le taux d'appel des cotisations non cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation du taux d'appel des cotisations non cadres

Résumé. Le taux d'appel des cotisations pour les non-cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

Compte tenu des résultats techniques du régime prévoyance, le taux d'appel des cotisations non cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance