Prévoyance

Article 9

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Article 9

Les dispositions prévues dans cette annexe seront précisées aux salariés dans la notice d'information attachée au régime de prévoyance et à la rupture du contrat de travail par l'employeur.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des salariés sur les dispositions de prévoyance

Résumé. Les salariés doivent être informés des dispositions de prévoyance dans une notice et lors de la rupture de leur contrat.

Les dispositions prévues dans cette annexe seront précisées aux salariés dans la notice d'information attachée au régime de prévoyance et à la rupture du contrat de travail par l'employeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance