Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Maintien des garanties pour les anciens salariés
Les salariés bénéficiaires du dispositif de portabilité des droits bénéficient des mêmes garanties que les salariés en activité.
En cas de modification ou de révision des garanties des salariés en activité, les garanties des anciens salariés bénéficiant du maintien de garantie sont modifiées ou révisées dans les mêmes conditions.