Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Répartition des cotisations de prévoyance
Le taux global de la cotisation de prévoyance établie au présent article est réparti entre l'employeur et le salarié à raison de 50 % pour l'employeur, 50 % pour le salarié sachant que la cotisation relative à la garantie incapacité de travail est intégralement à la charge du salarié.
Le taux global se décompose comme suit :
(En pourcentage.)
| Ensemble du personnel hors ceux relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 | ||
|---|---|---|
| TA | TB | |
| Décès | 0,115 | 0,115 |
| Incapacité de travail | 0,395 | 0,395 |
| Invalidité | 0,28 | 0,28 |
| Cotisation globale | 0,79 | 0,79 |
La mutualisation de la branche s'applique indistinctement à l'ensemble des garanties définies dans le tableau ci-avant.