Prévoyance

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au plus tôt au 1er janvier 2011 (ou le premier jour du trimestre qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, si cette publication est postérieure au 31 décembre 2010).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Cet accord de prévoyance est valable indéfiniment et commence au plus tôt le 1er janvier 2011.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au plus tôt au 1er janvier 2011 (ou le premier jour du trimestre qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, si cette publication est postérieure au 31 décembre 2010).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance