En vigueur depuis le 1 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et entrée en vigueur d'un accord de prévoyance
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet au plus tôt au 1er janvier 2011 (ou le premier jour du trimestre qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, si cette publication est postérieure au 31 décembre 2010).