Prévoyance

Article 6

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Article 6

Dans les 3 ans à compter de la date d'effet du présent accord, les partenaires sociaux pourront réexaminer les dispositions dudit accord afin d'envisager les éventuels aménagements.

Par ailleurs, les modalités de mutualisation des risques auprès de l'organisme assureur recommandé feront l'objet d'un réexamen périodique par les parties, au plus tard 5 ans après la date d'effet du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Réexamen périodique de l'accord de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent réviser l'accord de prévoyance après 3 ans, et les modalités de mutualisation des risques seront réexaminées tous les 5 ans.

Dans les 3 ans à compter de la date d'effet du présent accord, les partenaires sociaux pourront réexaminer les dispositions dudit accord afin d'envisager les éventuels aménagements.

Par ailleurs, les modalités de mutualisation des risques auprès de l'organisme assureur recommandé feront l'objet d'un réexamen périodique par les parties, au plus tard 5 ans après la date d'effet du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance