Prévoyance

Article 8

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Article 8

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Demande d'extension d'un accord de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux demandent l'extension d'un accord de prévoyance pour les salariés.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance