Prévoyance

Article 4.3

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Article 4.3

Le versement des prestations « incapacité de travail » est subordonné au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Les indemnités journalières complémentaires sont versées soit jusqu'à la reprise du travail, soit jusqu'à la date de mise en invalidité, et au plus tard à la date de départ à la retraite.
Elles cessent également d'être versées en cas d'interruption ou de suspension du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale pour quelque motif que ce soit.

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En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Conditions de versement des indemnités journalières complémentaires

Résumé. Les indemnités journalières complémentaires pour incapacité de travail sont versées jusqu'à la reprise du travail ou la retraite, mais cessent si les indemnités de la sécurité sociale sont interrompues.

Le versement des prestations « incapacité de travail » est subordonné au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Les indemnités journalières complémentaires sont versées soit jusqu'à la reprise du travail, soit jusqu'à la date de mise en invalidité, et au plus tard à la date de départ à la retraite.
Elles cessent également d'être versées en cas d'interruption ou de suspension du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale pour quelque motif que ce soit.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010

Source : Légifrance