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Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent à l'étendre.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

Source : Légifrance