Prévoyance

Article 3

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Article 3

Les statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT Prévoyance seront modifiés afin de les adapter aux dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification des statuts de la CARCEPT Prévoyance

Résumé. Les règles de la CARCEPT Prévoyance vont être mises à jour pour suivre les nouvelles dispositions d'un accord.

Les statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT Prévoyance seront modifiés afin de les adapter aux dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance