En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la CARCEPT Prévoyance
Résumé. Les règles de la CARCEPT Prévoyance vont être mises à jour pour suivre les nouvelles dispositions d'un accord.
Les statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT Prévoyance seront modifiés afin de les adapter aux dispositions du présent accord.