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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties prévoyance après un départ

Résumé. Un salarié peut garder son assurance décès-invalidité après la fin de son contrat, mais doit renoncer par écrit dans les 10 jours.

Tout salarié bénéficiaire au titre de son contrat de travail de la couverture prévoyance obligatoire décès-invalidité prévue par les dispositions du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié conservera, s'il le souhaite, le bénéfice de ces garanties dans les conditions et pour les durées définies par les dispositions de l'article 14 modifié de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.
Le salarié concerné a la possibilité de renoncer au maintien de ces garanties. Le salarié doit notifier sa renonciation, qui est définitive et porte sur l'ensemble des garanties, par écrit à son ancien employeur dans les 10 jours suivant la date de cessation du contrat de travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Extension de la couverture décès-invalidité

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre la couverture décès-invalidité pour les salariés, en suivant les règles déjà établies.

Le financement de ce mécanisme sera assuré par une mutualisation au niveau des secteurs d'activité couverts par le décret précité, conformément aux objectifs rappelés dans le préambule du présent accord.
Les partenaires sociaux demandent à l'institution gestionnaire CARCEPT Prévoyance d'étendre la couverture du risque décès-invalidité afin de permettre son maintien dans les conditions et limites prévues par l'article 14 modifié de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification des statuts de la CARCEPT Prévoyance

Résumé. Les règles de la CARCEPT Prévoyance vont être mises à jour pour suivre les nouvelles dispositions d'un accord.

Les statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT Prévoyance seront modifiés afin de les adapter aux dispositions du présent accord.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Les règles de cet accord commencent à s'appliquer le 1er juillet 2009.

Les dispositions du présent accord entrent en application le 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Dépôt obligatoire d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance doit être déposé au ministère du travail pour être validé.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5