Prévoyance

Modalités de dénonciation

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En vigueur depuis le 7 mars 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé avec un préavis de 3 mois, et il reste valable jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit mis en place ou pendant un an.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation par l'organisation patronale ou des organisations syndicales signataires, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an (art. L. 132-8 du code du travail).

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2001

Modalités de dénonciation
Article 8