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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 7 mars 2001

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Accord sur la prévoyance dans les industries charcutières

Résumé. Les partenaires sociaux des industries charcutières ont créé un régime de prévoyance pour protéger les salariés non cadres contre les risques de décès et d'invalidité.

Considérant l'importance qu'ils attachent à la protection sociale des salariés, les partenaires sociaux des industries charcutières se sont réunis afin d'étudier dans le cadre des dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale un régime collectif de prévoyance couvrant les risques décès et invalidité permanente et totale des salariés.

En concluant le présent accord, les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre un régime professionnel de prévoyance qui bénéficie à tous les salariés non cadres ne cotisant pas à un régime de prévoyance des cadres.

Le financement de ce régime collectif obligatoire est assuré dans le cadre d'une solidarité entre l'ensemble des entreprises de la profession.

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2001

Prévoyance
Article Préambule
Objet et champ d'application
Description des garanties souscrites
Cotisations
Désignation de l'organisme assureur
Maintien des prestations versées en cas de changement d'organisme assureur
Date d'effet
Clause de sauvegarde
Modalités de dénonciation
Comité national paritaire de suivi
Extension