En vigueur depuis le 13 août 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des prestations
Résumé. Les prestations sont ajustées en fonction de l'évolution du point conventionnel, avec les mêmes dates d'application.
5.1. Revalorisation des prestations
Les prestations sont revalorisées selon l'évolution du point conventionnel et avec les mêmes dates d'effet.