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En vigueur depuis le 13 août 1999

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Revalorisation des prestations

Résumé. Les prestations sont ajustées en fonction de l'évolution du point conventionnel, avec les mêmes dates d'application.

5.1. Revalorisation des prestations

Les prestations sont revalorisées selon l'évolution du point conventionnel et avec les mêmes dates d'effet.

En vigueur depuis le vendredi 13 août 1999

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Article 5