Prévoyance
relatif à la prévoyance
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En vigueur depuis le vendredi 13 août 1999
Prévoyance
Principe général
Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
Définition des garanties
Salaire de référence
Prestations
Cotisations
Institution gestionnaire
Commission paritaire nationale de prévoyance
Date d'effet
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Changement d'organisme assureur