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Article 9

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Article 9

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ conventionnel, dès l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 13 août 1999

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Application d'un accord aux entreprises

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises concernées dès qu'il est officialisé.

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ conventionnel, dès l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 13 août 1999

Source : Légifrance