Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Invalidité de 3e catégorie et avantages sociaux
Le classement par la sécurité sociale en invalidité 3e catégorie au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (voir annexe II) avant son 60e anniversaire ou la date de sa mise à la retraite, permet à l'assuré de bénéficier, par anticipation, du capital décès, des rentes d'éducation et de conjoint.