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PRÉVOYANCE

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Article 9

Le classement par la sécurité sociale en invalidité 3e catégorie au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (voir annexe II) avant son 60e anniversaire ou la date de sa mise à la retraite, permet à l'assuré de bénéficier, par anticipation, du capital décès, des rentes d'éducation et de conjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Invalidité de 3e catégorie et avantages sociaux

Résumé. Un assuré peut recevoir des avantages comme le capital décès et les rentes d'éducation s'il est classé en invalidité de 3e catégorie avant ses 60 ans.

Le classement par la sécurité sociale en invalidité 3e catégorie au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (voir annexe II) avant son 60e anniversaire ou la date de sa mise à la retraite, permet à l'assuré de bénéficier, par anticipation, du capital décès, des rentes d'éducation et de conjoint.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité sociale L341-4

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance