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PRÉVOYANCE

Article 7-4

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Article 7-4

Les prestations complémentaires sont revalorisées selon les dispositions de l'article 17-2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des prestations complémentaires

Résumé. Les aides sociales augmentent comme le dit l'article 17-2.

Les prestations complémentaires sont revalorisées selon les dispositions de l'article 17-2.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance