Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Calcul de l'indemnité journalière complémentaire
Le montant de l'indemnité journalière complémentaire est fixé de manière à garantir y compris l'éventuel salaire partiel :
- 25 % du salaire annuel brut, limité au plafond sécurité sociale (TA) et
- 75 % des tranches B/C du salaire annuel brut.
Cette indemnité est majorée par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, de 2,5 % de TA + TB/C.