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PRÉVOYANCE

Article 7-1

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Article 7-1

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident entraînant le versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale et tant que cette dernière les versera, sous réserve des dispositions de l'article 19, versement par le régime de prévoyance d'indemnités complémentaires calculées sur la base du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail

Résumé. En cas d'arrêt maladie, la sécurité sociale verse des indemnités et une prévoyance peut compléter ce montant.

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident entraînant le versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale et tant que cette dernière les versera, sous réserve des dispositions de l'article 19, versement par le régime de prévoyance d'indemnités complémentaires calculées sur la base du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance