Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident entraînant le versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale et tant que cette dernière les versera, sous réserve des dispositions de l'article 19, versement par le régime de prévoyance d'indemnités complémentaires calculées sur la base du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16.