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PRÉVOYANCE

Article 5-2

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Article 5-2

Pour l'ensemble des assurés :

6 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de moins de 8 ans ;

8 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de 9 à 15 ans ;

- 12 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de 16 à 18 ans révolus ou 25 ans si poursuite d'études,

dans la limite maximale de 3 enfants ; au-delà, le pourcentage des rentes est réduit dans la proportion du nombre total d'enfants.

Ainsi, pour 4 enfants, il est appliqué audit pourcentage, un coefficient de 0,75, pour 5 enfants, il est de 0,60.

Si les enfants issus de l'assuré et encore à charge au sens fiscal deviennent orphelins de père et de mère, le montant des rentes versées est doublé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des rentes d'assurance pour enfants

Résumé. Les rentes d'assurance pour enfants varient selon leur âge et sont limitées à 3 enfants, avec des réductions au-delà.

Pour l'ensemble des assurés :

  • 6 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de moins de 8 ans ;
  • 8 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de 9 à 15 ans ;

- 12 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de 16 à 18 ans révolus ou 25 ans si poursuite d'études,

dans la limite maximale de 3 enfants ; au-delà, le pourcentage des rentes est réduit dans la proportion du nombre total d'enfants.

Ainsi, pour 4 enfants, il est appliqué audit pourcentage, un coefficient de 0,75, pour 5 enfants, il est de 0,60.

Si les enfants issus de l'assuré et encore à charge au sens fiscal deviennent orphelins de père et de mère, le montant des rentes versées est doublé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance