Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Accord sur une prévoyance obligatoire pour tous les salariés
Cet accord a pour objet d'instituer un régime minimum obligatoire de prévoyance au plan national, y compris dans les départements d'outre-mer, généralisé à tous les salariés exerçant une activité dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention et inscrits à l'effectif (à 0 h) le premier jour qui suit la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.