Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Maintien des garanties pendant les congés
Pendant la durée de ces congés (et au maximum pendant 12 mois) les garanties visées aux articles 3, 4, 5, 6 et 9 sont maintenues sous réserve de verser les cotisations individuelles correspondant au présent régime.