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PRÉVOYANCE

Article 12-3

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Article 12-3

Pendant la durée de ces congés (et au maximum pendant 12 mois) les garanties visées aux articles 3, 4, 5, 6 et 9 sont maintenues sous réserve de verser les cotisations individuelles correspondant au présent régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties pendant les congés

Résumé. Pendant les congés, certaines garanties restent valables si on paie les cotisations correspondantes.

Pendant la durée de ces congés (et au maximum pendant 12 mois) les garanties visées aux articles 3, 4, 5, 6 et 9 sont maintenues sous réserve de verser les cotisations individuelles correspondant au présent régime.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance