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PRÉVOYANCE

Article 11-1

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Article 11-1

Lorsqu'un salarié est victime d'une perte d'autonomie reconnue par la sécurité sociale, classée en 3e catégorie d'invalidité par cette dernière et qui nécessite la présence d'une tierce personne, pour les gestes courants de la vie, il bénéficie d'une rente mensuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente pour les salariés gravement handicapés

Résumé. Les salariés gravement handicapés peuvent recevoir une aide financière chaque mois.

Lorsqu'un salarié est victime d'une perte d'autonomie reconnue par la sécurité sociale, classée en 3e catégorie d'invalidité par cette dernière et qui nécessite la présence d'une tierce personne, pour les gestes courants de la vie, il bénéficie d'une rente mensuelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance