Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Rente pour les salariés gravement handicapés
Lorsqu'un salarié est victime d'une perte d'autonomie reconnue par la sécurité sociale, classée en 3e catégorie d'invalidité par cette dernière et qui nécessite la présence d'une tierce personne, pour les gestes courants de la vie, il bénéficie d'une rente mensuelle.