Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Calcul de la rente d'invalidité selon le taux
Le montant de la rente qui varie selon le pourcentage reconnu par la sécurité sociale est égal à :
- taux d'invalidité supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 % :
- 10 % du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale,
- taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % :
- 20 % du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale.